Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les commandes des produits September, tant par correspondance (internet ou courrier) que par vente directe (sur Salons et Showroom). September est une MARQUE Déposée à l’INPI et exploitée en nom propre par Jean-Michel ALEX, domicilié 428, chemin des roches – 38670 Chasse s/ Rhône et immatriculé en France à la chambre des métiers de Vienne sous le No 337 758 031 000 62 - Code TVA : FR 77 337 758 031 Tél. 04 72 40 07 98 – Fax 04 78 73 03 42

Article 1 - ACCEPTATION DE L'OFFRE ET VALIDATION DE LA COMMANDE

Toute commande nécessite l’envoi d’un bon de commande lisible et correctement rempli. September ne serait être tenu responsable de mensurations inexacte transmise par le seul client. Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement portées à la connaissance du Client afin de lui permettre de passer commande. Par conséquent, le fait pour un acheteur de confirmer sa commande sur le site www.september.fr atteste de son acceptation pleine et entière des présentes Conditions. S’agissant des commandes par internet, l’acceptation définitive correspond à la saisie des données de la carte bancaire du Client, qui déclenche le paiement et valide la transaction. Une confirmation de commande est envoyée au Client par e-mail, qui récapitule les informations de la commande et attribue un numéro à celle-ci. En cas d'erreur dans la saisie par le Client des articles commandés et/ou des coordonnées du destinataire, September ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait alors de livrer les produits. Toute commande par courrier, suppose le paiement complet du prix et desfrais d’expédition.

Article 2 - PRIX DE VENTE

Les prix des produits présentés sur le catalogue September sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA française à 19.60 %), mais hors frais de participation aux coûts de traitement, d'emballage et d'expédition, d'un montant forfaitaire de 10 € par commande. Les produits demeurent la propriété exclusive September jusqu'au paiement complet du prix.

Article 3 - SECURISATION DES PAIEMENTS

Afin de garantir la sécurité des paiements par internet, le site www.september.fr fait appel au service de paiements sécurisés de la Banque Populaire qui intègre la norme de sécurité SSL 3DS interdisant toute interception ou modification des données confidentielles fournies par le Client (numéro de carte bancaire et date d'expiration). Celles-ci sont transmises cryptées sur le serveur de la Banque Populaire, et ne transitent en aucun cas sur le serveur de September qui n'a donc pas accès ces informations. En fin de transaction, le gestionnaire de télépaiement délivre au Client un certificat électronique reprenant tous les éléments du paiement avec la demande d’autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).

Article 4 - DISPONIBILITÉ

Le délai moyen de livraison de la plupart des articles présentés sur le catalogue September est d'environ 15 jours. Bien que nous nous efforcions toujours d'assurer la meilleure disponibilité des produits proposés, il se peut que certains d'entre eux soient momentanément en rupture de stock du fait de problèmes d'approvisionnements de nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits de sa commande pour un délai inhabituellement long, le Client sera informé par un e-mail. II aura alors la possibilité soit de patienter en fonction du nouveau délai qui lui aura été communiqué, soit d'annuler ou de demander l'échange des articles en rupture de stock.

Article 5 - EXPEDlTlON - LIVRAISON

Les Livraisons sont effectuées par COLIPOSTE, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande (NB la possibilité de se faire livrer à une autre adresse est proposée sur le bon de commande). September se réserve la possibilité de fractionner l'expédition d'une commande, étant établi que le client paiera qu'une seule fois la participation aux frais de port d’un montant forfaitaire prévu sur le bon de commande.

Article 6 - RÉTRACTATION - RETOUR

Conformément au Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour retourner le(s) produit(s) et en demander l'échange ou le remboursement, à l'exception des frais d'expédition et de retour qui demeurent à la charge du Client. Seul le prix des produits achetés sera remboursé, soit en créditant le compte du Client, soit en lui adressant un chèque bancaire libellé à son nom et envoyé à son adresse dans un délai max de 15 jours suivant son retour. Tous nos articles peuvent être échangés ou remboursés, sous réserve d'être retournés dans leur état neuf et sous leur emballage d'origine, sans avoir subi aucune dégradation ni transformation, ni avoir été portés. Les retours devront obligatoirement se faire à l'adresse indiquée sur le Bon de Livraison, à défaut de quoi le retour pourrait être refusé et renvoyé au Client à ses frais.

Article 7 - SERVICE CLIENT

Pour toute question ou information, notre Service Client est disponible par mail [email protected] ou par téléphone 06 32 46 13 91. Nous nous efforcerons de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Article 8 - RESPONSABILITÉ

Bien que nous nous efforcions toujours de fournir une description la plus exacte possible de chaque article, les photographies et les textes illustrant les produits présentés sur le catalogue September ne sont pas contractuels. En conséquence de quoi, la responsabilité de September ne saurait être engagée en cas de différence d'aspect ou caractéristiques, entre le produit livré au Client et son descriptif sur le catalogue. Par ailleurs, September ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, et plus généralement dans tous les cas de force majeure. De ce fait, September n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais quelconques.

Article 9 - DROIT

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant d’envisager un éventuel recours judiciaire. Les présentes conditions sont soumises à la loi française, et le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domiciliation de September.

Article 10 - DONNÉES NOMINATIVES

Conformément à la loi informatique et Libertés, le site www.september.fr est enregistré auprès de la C.N.O.L (déclaration N°1182604 du 20/07/2006). Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Les données collectées par September sur son site www.september.fr sont destinées au traitement des commandes. Vous pouvez donner votre consentement ou vous opposer a l’utilisation des données recueillies au terme de la commande, au titre du fichier clientèle de September de même qu'à son utilisation par des tiers. Par ailleurs, le site www.september.fr vous propose en ligne de décider si vous souhaitez être informé par e-mail d'opérations particulières.